FNE Formation : formation et activité partielle

Pauline Lannoy
05 février 2021
5 minutes
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Table des matières

Avec le dispositif FNE Formation, les entreprises peuvent faire financer par l’Etat les formations de leurs collaborateurs en activité partielle. Nous allons comprendre pourquoi et comment.

Les aides de l’Etat pour les entreprises en activité partielle

Depuis début 2020, les entreprises subissent quotidiennement les conséquences de la crise sanitaire. Pour y faire face,  beaucoup d’entre elles ont recours à l’activité partielle.

La définition officielle de l’activité partielle se retient en quelques termes clés :

  • L’activité partielle s’adresse aux employeurs en difficulté face aux rémunérations de leurs salariés,
  • Également, elle a pour but de prévenir les employés d’un licenciement économique.

En effet, l’activité partielle permet aux entreprises de résister aux difficultés économiques dues à la crise sanitaire de la COVID-19.

Néanmoins, cela soulève d’autres questions, autour de la mobilisation et de l’engagement des collaborateurs concernés. L’Etat a donc mis en place une autre aide, le financement de formation pris en charge jusqu’à 100% par le FNE Formation.

La formation en activité partielle : un facteur de succès

Le ralentissement des opérations dans certains secteurs dure depuis maintenant plusieurs mois. Et l’activité partielle ne suffit plus à assurer la longévité d’une entreprise.

En effet, d’autres éléments importants de continuité d’activité se cristallisent maintenant :

  • L’impact de l’activité partielle sur la performance des collaborateurs,
  • Le maintien de l’engagement et de la motivation des collaborateurs en activité partielle,
  • La préparation de la reprise de l’activité sur le terrain.

Ainsi, pour faire de la reprise un succès, il est crucial de conserver le lien avec les collaborateurs en activité partielle et de les former à distance.

C’est dans cette optique qu’a été renforcé et assoupli le dispositif Fond National de l’Emploi (FNE Formation). Son objectif est de soutenir le développement des compétences en période d’activité partielle, toute entreprise confondue.

Mais alors, qu’est-ce que le FNE Formation ? Comment en bénéficier pour assurer la continuité de la formation de vos équipes ? Comment construire un projet éligible ? Nous vous guidons dans cette démarche.

FNE Formation : la formation prise en charge jusqu’à 100%

Le dispositif FNE Formation intervient dans cette optique de maintien du développement des compétences.

Qu’est-ce que le FNE Formation ?

Le FNE Formation a été initialement mis en place en 2011 avec pour objectif de :

  • faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux mutations économiques ;
  • favoriser l’adaptation à de nouveaux emplois ;
  • maintenir l’emploi et prévenir les licenciements ;

Le tout à travers la mise en œuvre d’actions de formation.
Le dispositif a été adapté en avril dernier dans le cadre de la crise Covid-19. Il vise maintenant à soutenir les démarches de formation mises en place dans le cadre de l’activité partielle.

Les entreprises et salariés concernés

Le FNE Formation concerne toutes les entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée. Le dispositif est également ouvert aux entreprises en difficulté selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du Travail.

Aucun critère de secteur d’activité, de forme juridique ou de taille n’est exigé. De même, tous les salariés de ces entreprises (à l’exception des apprentis), quel que soit leur poste et qu’ils soient en activité partielle ou non, peuvent en bénéficier.

Les modalités de prise en charge

Le FNE Formation prend en charge une partie des coûts pédagogiques liés à la mise en place d’action de formation.

Depuis le 27 janvier 2021, ces coûts pédagogiques sont pris en charge jusqu’à 100% en fonction de la taille et de la situation de l’entreprise.

L’aide est versée à 50% au démarrage de l’action de formation et 50% après la réalisation et la remise du bilan de celle-ci.
Enfin, certains OPCO peuvent supporter le reste à charge, en partie ou totalement. Retrouvez la liste des OPCO sur le site du Ministère du Travail.

Comment en bénéficier ?

Les formations éligibles

L’objectif du dispositif est de renforcer leur employabilité des collaborateurs durant l’activité partielle.

Sont éligibles :

  • Les actions de formation quelqu’en soit la durée ou les modalités pédagogiques (en présentiel, à distance ou blended),
  • Les actions de VAE,
  • Les bilans de compétences,
  • Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou d’une certification individuelle.

Au contraire, les formations obligatoires hygiène-sécurité sont exclues du dispositif.

La démarche à suivre

Les financements sont versés dans le cadre d’une convention entre l’État et l’entreprise, par l’intermédiaire de l’OPCO de cette dernière. Les demandes s’effectuent donc par simple remise d’un dossier complet transmis à l’OPCO ou à la DIRECCTE.

Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande complète :

  1. Établir un plan de formation
  1. Obtenir l’accord écrit des salariés et du CSE

Les actions de formation étant menées sur les temps d’activité partielle, les accords écrits des salariés, ainsi que celui du CSE, sont requis avant d’avoir recours au dispositif.

  1. Obtenir des devis de la part du ou des organismes de formation retenus

Ces propositions doivent détailler les objectifs, la durée et la période de réalisation de la formation. Les modalités pédagogiques et techniques, les contenus de formation ainsi que le prix doivent aussi être indiqués.

  1. Compléter et transmettre votre demande

La demande de subvention et les pièces justificatives demandées doivent être transmises directement à votre OPCO ou votre DIRECCTE.

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